Vous pouvez lire les statuts de l’APBF ci-dessous ou accéder à la version en pdf par ici.

> Article 1 – Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « A.P.B.F.».

> Article 2 – Objet

Cette association a pour but de regrouper les professionnels du Body-Mind Centering®, ou BMC®, afin de faciliter l’échange, la rencontre, la recherche, le développement, la formation continue, la diffusion, la publication sur tous supports et la reconnaissance professionnelle du BMC® .

> Article 3 – Siège Social

Le siège social est fixé à Lyon. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

> Article 4 – Durée

L’association a une durée de vie illimitée.

> Article 5 – Membres

L’association se compose de différents types de membres :

  • Membres actifs : les professionnels du BMC® qui versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée générale. Sont considérés comme professionnels les personnes certifiées par l’école de Body-Mind Centering® ou par des formations accréditées par Bonnie Bainbridge Cohen et la School of Body-Mind Centering® .
  • Membres sympathisants : les personnes physiques ou morales qui versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée générale.
  • Membres bienfaiteurs : personnes physiques ou morales qui soutiennent en dons, legs l’association.
  • Membres d’honneur : personnes physiques acceptées sur consensus proposés par le CA.

Chaque membre approuve les statuts et le règlement intérieur lors de son adhésion à l’association.

Prises de décision : Seuls les membres actifs sont électeurs et éligibles au sein de l’association. Les membres sympathisants, bienfaiteurs et d’honneur participent aux assemblées générales avec une voix consultative.

Perte de la qualité de membre : la qualité de membre se perd par :

  • la démission de l’intéressé notifiée par lettre au conseil d’administration
  • la radiation prononcée par le conseil d’administration pour infraction aux présents statuts ou au règlement intérieur ou tout autre motif grave. Le membre intéressé peut être préalablement entendu, en cas de décision de radiation.
  • le décès.

> Article 6 – Ressources

Les ressources de l’association se composent :

  • des cotisations versées par les membres
  • des subventions publiques et privées
  • du produit des fêtes et manifestations
  • des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle pourrait posséder
  • des dons
  • des rétributions pour services rendus
  • de toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.

Le patrimoine de l’association répond seul des engagements contractés en son nom et aucun des adhérents ne pourra être tenu personnellement pour responsable des dits engagements.

> Article 7 – Conseil d’administration collégial

L’assemblée générale crée des commissions de travail. Chaque commission désigne un de ses membres et éventuellement un suppléant qui la représente au Conseil d’administration collégial.

Le CA assure la coordination des différents projets élaborés dans les commissions. Il peut aussi créer au cours de son exercice de nouvelles commissions s’il le juge nécessaire.

Les membres du conseil d’administration collégial assurent collectivement la gestion de l’association et la responsabilité légale auprès des tiers.

Le conseil d’administration collégial est investi de tous pouvoirs nécessaires à la bonne marche de l’association dans le cadre fixé par l’assemblée générale ordinaire, des présents statuts et dans le respect du règlement intérieur.

Le conseil d’administration collégial peut désigner un de ses membres pour représenter l’association dans tous les actes de la vie civile. Chacun de ses membres, une fois désigné, peut ainsi être habilité à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte administratif nécessaire au fonctionnement de l’association et décidé par le conseil d’administration.

Le conseil d’administration collégial est constitué de représentants désignés au sein de chaque commission. Il est composé d’au moins 5 membres actifs et d’au plus 15 membres actifs. Le mandat des membres du conseil d’administration est fixé à 1 an, renouvelable.

Les membres du CA exercent leurs fonctions bénévolement. Chaque membre du CA peut avoir un suppléant Réunion du conseil d’administration.

Réunion du conseil d’administration : le CA se réunit autant de fois que nécessaire. La participation téléphonique ou par vidéo-conférence est admise. Le conseil d’administration ne peut valablement délibérer que si au moins les deux tiers de ses membres sont présents ou représentés.

> Article 8 – Prise de Décisions

Le conseil d’administration s’efforcera de prendre ses décisions par consensus dans l’objectif d’inclure l’opinion de chacun. Le consensus est atteint lorsqu’une proposition est largement approuvée et ne rencontre pas de veto ou d’opposition forte. Contrairement à l’unanimité, le processus de prise de décision par consensus construit sa décision collectivement, sans avoir recours au vote.

En cas d’échec du processus de consensus, la décision pourra être prise selon les modalités précisées dans le règlement intérieur.

> Article 9 – Règlement Intérieur

L’association se dote d’un règlement intérieur qui est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts. Il est établi et peut être modifié par le conseil d’administration. Il est présenté chaque année à l’assemblée générale.

Il est régulièrement actualisé au fur et à mesure de l’évolution des besoins de l’association. Toute modification du règlement intérieur sera notifiée au fur et à mesure à l’ensemble des membres actifs de l’association.

> Article 10 – Commissions

Les commissions de travail sont composées de membres adhérents actifs sur la base du volontariat. Elles constituent la base dynamique de l’association.

Le règlement intérieur définit les différents types de commissions. Elles n’ont pas de pouvoir décisionnaire. Elles ont pour tâche de définir des missions et de présenter des propositions au CA collégial. Une fois validées par le CA collégial, les commissions mènent à bien la réalisation de ces missions.

> Article 11 – Assemblée Générale

L’assemblée générale s’efforcera de prendre ses décisions par consensus dans l’objectif d’inclure l’opinion de chacun des membres actifs. Le consensus est atteint lorsqu’une proposition est largement approuvée et ne rencontre pas de veto ou d’opposition forte. Contrairement à l’unanimité, le processus de prise de décision par consensus construit sa décision collectivement sans avoir recours au vote. En cas d’échec du processus de consensus, la décision pourra être prise selon les modalités précisées dans le règlement intérieur.

L’AG se compose de tous les membres actifs présents ou représentés, à jour de leurs cotisations. Elle se réunit au moins une fois par an, et chaque fois qu’elle est convoquée par le CA ou sur la demande du quart de ses membres.

Elle est présidée par le CA qui choisit un modérateur qui s’assurera que la parole de chacun soit entendue. Le CA fixe l’ordre du jour qui pourra être modifié à l’ouverture de la séance. Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration et sur la situation morale et financière de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice précédent et le budget de l’exercice en cours. Elle fixe le montant de la cotisation annuelle. Elle renouvelle les membres des commissions et du CA.

Les convocations sont envoyées un mois à l’avance par courrier ou courriel et indiquent l’ordre du jour.

> Article 12 – Assemblée Générale Extraordinaire

L’assemblée générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle modifie les statuts. Elle peut décider la dissolution de l’association. Les membres empêchés pourront se faire représenter au moyen d’un pouvoir signé par eux. Nul ne pourra représenter plus d’une personne autre que lui-même.

> Article 13 – Dissolution

La dissolution doit être proposée à la demande du CA, à une assemblée générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet. En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont alors nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. En tout état de cause, le cas échéant, tout actif restant sera dévolu à un organisme sans but lucratif.